Conditions générales de vente

Article n°1 : Dispositions générales 

Les conditions générales de vente (ou "CGV") sont applicables exclusivement sur la vente en ligne des produits proposés par l'Exploitant du site internet www.unmondeflottant.fr. Elles sont mises à disposition du client ou du visiteur directement en ligne ou sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptés avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV par le client selon les articles en vigueur au jour de la commande.

Article n°2 Création de l'espace client

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un espace personnel qui sera accessible en utilisant les identifiants qu'il aura renseignés pour ce faire. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe qui lui sont personnels. Le Client reconnaît être seul responsable de l'accès au Service par le biais de ces informations strictement privées.

Après la création de son espace personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. Le Client s'engage lors de son inscription à délivrer des informations réelles et exactes à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription et notamment à ne pas utiliser de fausses informations telles que les noms, adresses ou encore à ne pas utiliser des noms ou adresses sans y être autorisé.

Le Client reconnaît avoir la capacité de contractualiser un achat. L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. L'inscription est strictement personnelle à chaque Client. Elle n'est pas autorisée pour le compte de tiers à moins d'en être valablement habilité (personne morale par exemple).

Dans le cas où l'usage d'informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations constitutives d'usurpation d'identité), l'Exploitant du Site sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article n°3 Description des produits et prix

Le Site est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires (ci-après le.s Produit.s) ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (ci-après Le Client). 

Les Produits présentés sur le Site font l'objet de fiche descriptive mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les Produits ne constituent aucunement un document contractuel. 

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. Si des frais de livraison s'appliquent sur la commande, ils seront ajoutés de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client ainsi que son détail sont indiqués sur la page de confirmation de la commande.

Article n°4 Commandes

L'Exploitant s'efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite du stock disponible. Si malgré tous les efforts de l'Exploitant, un Produit s'avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l'Exploitant en informera le Client par mail dans les plus brefs délais. 

Le Client aura la possibilité de choisir entre le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de sommes déjà versées, ou alors l'émission d'un avoir valable pendant 12 mois et valable sur tout le Site.

Il est convenu qu'en dehors du remboursement du pris du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l'Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Au moment de passer une commande, le Client doit confirmer les Produits choisis, avec les quantités souhaitées. Avant de valider son panier, il pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, il pourra revenir aux pages précédentes pour corriger le contenu du panier avant de le valider. Toute commande passée par le Client est ferme et définitive.

Le Client s'engage à lire attentivement les CGV alors en vigueur avant de les accepter. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat.

L'Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

- le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande,

- l'une des précédentes commandes du Client fait l'objet d'un litige en cours de traitement,

- le Client reste devoir des sommes impayées au jour de la nouvelle commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de celle-ci est soumise à l'accord de l'Exploitant.

Les informations renseignées par le Client lors de la passation de la commande engagent ce dernier et la responsabilité de l'Exploitant ne saurait être recherchée en cas de retard de livraison ou d'erreur de délivrance dans l'éventualité où une erreur aurait été commise par le Client.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des CGV. 

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui implique le paiement d'un prix en contrepartie de la fourniture du Produit commandé.

Article n°5 Paiement et sécurisation

Les commandes peuvent être payées par carte bancaire.

L'Exploitant utilise la solution Sogecommerce qui est un environnement sécurisé assurant sécurité et confidentialité des données collectées:

- le protocole TLS assure un chiffrement renforcé des échanges d'informations relatives au paiement sur Internet,

- le protocole 3D Secure permet d'authentifier le porteur de la carte avant finalisation de la transaction.

Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la Banque de l'Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent aucunement sur le Site. Les coordonnées de ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est validée dès acceptation du paiement par la Banque. L'impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité de la transaction. 

Article n°6 Formation du contrat

Le contrat entre le Client et l'Exploitant est formé dès lors que le Client confirme sa commande. 

Cette confirmation est formalisée par la technique du "double clic" qui est le mode d'acception de la commande passée sur le Site. Autrement dit, lorsque le Client valide le contenu de son panier ainsi que les frais annexes (livraison...), il clique sur "commander", puis il coche l'acceptation des CGV avant de cliquer sur le bouton "payer" en saisissant ses coordonnées bancaires. Le double clic vaut donc signature électronique et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Article n°7 Transfert de propriété

L'Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu'à encaissement effectif de l'intégralité du prix, y compris les éventuels frais de transport.

Article n°8 Expédition et livraison

La vente en ligne est réservée aux consommateurs résidant en France ou dans un pays membre de l'Union Européenne, pour des livraisons dans cette même zone géographique.

La livraison s'entend du transfert physique du Produit de l'Exploitant au Client.

L'Exploitant utilise trois modes de livraison qui resteront au choix du Client :

- So colissimo à domicile pour la France et la Belgique

- Chronopost en point relais Pick Up pour la France (hors Corse) et la Belgique.

- Chronopost à domicile pour la France et la Belgique

Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la finalisation de la commande et sont acceptés lors de sa validation.

Les délais de livraison incluent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. L'Exploitant s'engage à traiter la commande dans les deux jours ouvrés suivant le paiement de la commande.

Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier et de s'assurer de la bonne saisie de son adresse et qu'elle ne contient pas d'erreur. La responsabilité de l'Exploitant ne pourra être engagée si l'adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Aucune livraison n'est possible à une boîte postale.

Il est recommandé au Client de vérifier que les Produits sont conformes à sa commande dès la livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l'état du Produit ne sera admise si la réclamation n'a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article n°9 Rétractation et retour

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation sans avoir de motif à apporter, conformément à l'article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit indiquer dans son espace personnel le ou les Produits qu'il souhaite retourner. Les Produits doivent être retournés à l'Exploitant à l'état neuf, non portés dans un emballage propre (ou celui d'origine). Si les Produits n'ont pas encore été livrés, le Client peut notifier à l'Exploitant sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté soit par lettre postale ou email.

Le Client sera remboursé sour sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la notification de rétractation ou à réception des produits retournés, par le mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande concernée.

Les frais de retour du Produit commandé sont à la charge du Client comme la loi le prévoit. 

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article n°10 Réclamation et médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de la société aux coordonnées suivantes : bonjour@unmondeflottant.fr, téléphone 09 88 28 88 28, UKIYO SAS 6 rue des grandes chaumes 03200 ABREST.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en cas d'absence de réponse de ce service dans un délai de quinze (15) jours, le Client peut soumettre le litige relatif au bon de commande ou aux présentes conditions générales de vente l'opposant à l'Exploitant au médiateur.

Le Médiateur qui est neutre et impartial, proposera une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou non le recours à la médiation ainsi que d'accepter ou non la solution proposée par le Médiateur le cas échéant.

Le droit applicable est celui du droit français.

Article n°11 Acceptation des conditions générales de vente par le Client

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes conditions générales de vente. En confirmant sa commande et en s'inscrivant sur le Site, le Client accepte les CGV, le rendant contractuellement lié par ses termes.